Allocation de mobilité


Les personnes invalides pouvant bénéficier d'un véhicule médical ont droit à une allocation mensuelle de mobilité en plus de l'allocation d'invalidité. 

Ceux qui n'ont pas exercé leur droit à disposer d'un véhicule sont aussi ayants-droit d'une allocation de mobilité, qui leur est versée comme s'ils avaient acheté un tel véhicule.

Le montant du paiement dépend du niveau de mobilité, déterminé sur la base du genre de blessure, du degré d'invalidité et du niveau d'incapacité de conduite de la personne invalide (indépendamment du type de véhicule effectivement utilisé par l'invalide).

L'allocation mensuelle de mobilité a pour but d'offrir une contribution au regard des frais d'entretien de la voiture et les dépenses liées à la mobilité, telles que déplacement au lieu de travail, d'études, d'activités sportives ou à toute autre fin, hormis le cas de déplacement afin de recevoir un traitement médical en rapport avec la blessure, ainsi qu'une contribution en vue des frais d'entretien du véhicule, entretien périodique, réparations et frais de stationnement.

La base de calcul de l'allocation de mobilité est le montant de l'allocation de voiture versée aux fonctionnaires civils (500km par mois), et est composée de dépenses variables (quota kilométrique pour chaque niveau de mobilité) et de frais fixes qui sont modifiés de temps à autre sur instructions du Ministère des Finances.